𝗠𝗢𝗕𝗜𝗟𝗜𝗘𝗥 𝗛𝗔𝗨𝗧 𝗗𝗘 𝗚𝗔𝗠𝗠𝗘 | 𝗟𝗜𝗩𝗥𝗔𝗜𝗦𝗢𝗡 𝗢𝗙𝗙𝗘𝗥𝗧𝗘 (en France métropolitaine)

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société MAISON DE LA CHAISE et les clients souhaitant passer commande sur le site www.maisondelachaise.com.


Article 1. Mentions légales


MAISON DE LA CHAISE est une société de commerce de détail de meubles, spécialisée dans la vente de chaises, tables, tabourets, fauteuils et vaisselle.

Siège social :

1665 Avenue de Valescure
83700 Saint Raphaël

MAISON DE LA CHAISE est l’auteur des offres proposées sur www.maisondelachaise.com. MAISON DE LA CHAISE est responsable du traitement des données personnelles et du contenu du site www.maisondelachaise.com, ci-après dénommé MAISON DE LA CHAISE ou www.maisondelachaise.com.
Téléphone (service client) : 06 86 08 53 88 (selon horaires d'ouverture).

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente


Le client ne peut commander que s'il accepte l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande réalisée sur le site www.maisondelachaise.com sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.maisondelachaise.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du client des présentes conditions générales de vente, sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 12 (excepté pour les produits dits personnalisables : Article 12 - alinéa 2).

Article 3. Commande sur Internet : www.maisondelachaise.com

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Après avoir sélectionné le ou les produit(s), le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire mis à sa disposition pour la création de compte. L'étape de création de compte est obligatoire pour finaliser la commande. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et/ou livraison et est responsable de la véracité de ces dernières.
En cas d’erreur de saisie, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant la validation de son paiement.
Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client dans les conditions précisées dans l’article 8 ci-dessous. Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Une fois la commande finalisée, le client aura la possibilité d'accéder à tous moments au détail de sa commande dans la rubrique "Mes commandes".
Si l’émail de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués (raisons techniques, répertoires des courriers indésirables,...), il appartient au client de contacter le service client de www.maisondelachaise.com.
Les informations enregistrées par le système du site www.maisondelachaise.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.

Article 4. Confirmation de la commande par MAISON DE LA CHAISE

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par MAISON DE LA CHAISE. Aucune modification ne sera possible au delà de 48 heures après le passage de la commande.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande, les frais de port ainsi que les éventuelles options. Ce prix est celui qui est facturé au client, exprimé TTC en euros.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par MAISON DE LA CHAISE. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à MAISONDE LA CHAISE afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Après un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire faite au client, MAISON DE LA CHAISE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou en cas de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
MAISON DE LA CHAISE s'engage à informer le client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par émail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Prix

Les prix affichés sur le site www.maisondelachaise.com s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client.
www.maisondelachaise.com se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tels que stipulés dans l’article 9 ci-après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site internet incluent l’écoparticipation. Les remises ou promotions ne s'appliquent pas sur l’écoparticipation.

Article 7. Paiement

Le client peut effectuer son paiement :
- par carte bancaire en une fois,
- par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du paiement (sous réserve que le compte bancaire du client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée,
- par virement bancaire : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du virement. Si 30 jours après le passage de la commande, le virement n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée,
- par PayPal : vous pouvez payer votre achat avec votre compte Paypal ou avec votre carte bancaire sur Paypal.
Nous informons également nos clients que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.
Les règlements des clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de MAISON DE LA CHAISE et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 8. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et du volume total de la commande ainsi qu’en fonction du mode et des options de livraisons choisies et sont automatiquement calculés dans le panier de commande.
Le montant des frais de livraison sont déterminés pour la France métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition par rapport aux frais indiqués sur le site www.maisondelachaise.com
Pour les livraisons dans le reste du monde (hors France métropolitaine, hors Corse, hors Belgique, hors Suisse et hors Luxembourg), les frais de livraison seront calculés sur devis.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape "Livraison" du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par émail et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 9. Facturation

La facture est envoyée par émail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification.

Article 10. Livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg. Pour les livraisons dans le reste du monde (hors France métropolitaine, hors Corse, hors Belgique, hors Suisse et hors Luxembourg), MAISON DE LA CHAISE ne livre que chez des transitaires en France, au choix du client. Les livraisons en Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg et le reste du monde nécessitent un délai d’acheminement allongé de quelques jours par rapport aux délais standards indiqués sur le site www.maisondelachaise.com.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le client s’engage donc à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, MAISON DE LA CHAISE ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs privés pour les livraisons à domicile.
Les délais de transport indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement en fonction du(es) produit(s) commandé(s) et du choix du mode de livraison, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.
Les délais indiqués sur les fiches produits et dans le récapitulatif de commande correspondent au temps de fabrication. Ils n'incluent pas le délai de traitement d’expédition et le délai d'acheminement vers votre domicile.
MAISON DE LA CHAISE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Note : La signature du bon de livraison par le client vaut acceptation des produits en conformité avec la commande.
Contrôle du(es) colis et de son contenu :
Quel que soit le mode de transporteur sélectionné, le client et ou destinataire (personne tiers de confiance réceptionnant le(s) colis) est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis.
Le client s’engage donc à vérifier :
- le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur.
- le nombre de produit(s)
- l'état de conformité du contenu
En cas de contestation sur le nombre de colis reçu avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de contestation sur le nombre produits il appartient au client de contacter www.maisondelachaise.com le plus rapidement possible par mail à info@maisondelachaise.com ou par téléphone au 06 86 08 53 88.
En cas de contestation sur la conformité du(es) produit(s) reçu(s) :
- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis
- si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En complément de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le client devra prévenir MAISON DE LA CHAISE par mail à info@maisondelachaise.com, par téléphone au 06 86 08 53 88.
Note : le client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez MAISON DE LA CHAISE et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ainsi que le nombre de colis refusé(s). Si le livreur refuse de laisser le client vérifier la marchandise, le client doit inscrire sur le bon de livraison "contrôle marchandise impossible, refus du livreur".
Cas particulier de livraison :
Certaines livraisons peuvent faire l’objet de plusieurs livraisons pour des raisons internes propres à nos prestataires logistiques. Dans ce cas, chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison permettant au client de contrôler distinctement le contenu de chaque livraison. En cas de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter MAISON DE LA CHAISE le plus rapidement possible par mail à info@maisondelachaise.com ou par téléphone au 06 86 08 53 88.
Par ailleurs, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MAISON DE LA CHAISE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
À défaut, si le client souhaite être livré en plusieurs fois, la prise en charge du surcoût de livraison lui sera facturée.
En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par MAISON DE LA CHAISE, un mail sera adressé au client.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Transfert des risques :
Dans le cadre d'une livraison e-commerce impliquée par une relation contractuelle entre un marchand et un consommateur, c'est le marchand qui porte le risque et les conséquences en cas de pertes et de détérioration du bien.
Par la signature du récépissé du transporteur (ou bon de livraison), par le consommateur (ou par une personne désignée par le consommateur), fait acte de la remise du produit par le marchand et du transfert des risques liés à cette même relation contractuelle.

Article 11. Droit de rétractation, Retour produit et Service Après-vente

Droit de Rétractation :
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14), à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à MAISON DE LA CHAISE la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service après-vente de MAISON DE LA CHAISE, sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par émail à l’adresse suivante : info@maisondelachaise.com.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, MAISON DE LA CHAISE s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).
En cas de rétractation, les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du client.
Le remboursement sera réalisé avec le même mode de paiement que pour la commande sauf accord du client pour un autre mode de remboursement, dans la limite des modes de paiement disponibles sur le site www.maisondelachaise.com.
Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du(es) produit(s) concerné(s).
Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via la poste ou un prestataire équivalent.
Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés hors norme par la poste ou un prestataire équivalent, nous recommandons un retour avec un prestataire spécialisé pour un coût de retour estimatif maximum de 200€ pour la France métropolitaine.
Afin de faciliter l'expédition en retour de votre commande, vous pouvez simuler rapidement les frais de retours sur le site envoimoinscher.com.
Lorsqu'une commande contient un code de réduction, le montant du coupon est ventilé sur l'ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d'un produit d'une commande, quelle qu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
 Exception des produits personnalisables :
Certains produits présentés sur le site www.maisondelachaise.com sont considérés comme « Produits personnalisables ». Un produit est dit personnalisable lorsqu’au moins 2 caractéristiques du produit peuvent être choisies par le client lui-même. Les combinaisons des caractéristiques du produit se limitent à celles proposées par le site www.maisondelachaise.com. Pour toute demande spéciale, contacter le service client au 06 86 08 53 88 ou par émail à l'adresse info@maisondelachaise.com.
Les produits dits « personnalisables » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du client. Les produits personnalisables vendus par 4 Pieds ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés). Dans ces conditions, les produits dits « personnalisables » ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet, MAISON DE LA CHAISE n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisables » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque client.
Retour produit :
Si le client use de ce droit de rétractation , le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et non salis, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. En cas d'absence de l'une de ces conditions, le service client du site www.maisondelachaise.com se réserve le droit de refuser la reprise du(es) produit(s).
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, MAISON DE LA CHAISE procèdera au remboursement des sommes perçues.
En l’absence d’un émail informant la volonté du client de se rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.
Les produits faisant l’objet d’un service après-vente peuvent être renvoyés avec l’accord préalable du service après-vente du site www.maisondelachaise.com, à l’adresse de retour indiquée ci-après :
MAISON DE LA CHAISE - Service après-vente - 1665 Avenue de Valescure - 83700 Saint Raphaël
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, MAISON DE LA CHAISE procèdera au remboursement des sommes perçues.

Article 12. Service clientèle

Le service client est à la disposition des clients MAISON DE LA CHAISE pour toute information :
- par mail : info@maisondelachaise.com
- par téléphone : 06 86 08 53 88 (selon horaires d'ouverture indiqués sur notre site).
- par courrier à : MAISON DE LA CHAISE 1665 Avenue de Valescure - 83700 Saint Raphaël.

Article 13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous invitons le client à se reporter à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, le client peut contacter le service clientèle de MAISON DE LA CHAISE.
Les photographies ne sont pas des éléments contractuels.

Article 14. Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle de deux ans (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers,
- la migration des colorants d'un jeans ou d'un tissu de couleur non résistante sur le recouvrement des assises et dossiers des chaises et tabourets est également exclue de toute garantie.

Article 15. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de MAISON DE LA CHAISE jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 16. Sécurisation des données bancaires

Article 17. Données à caractère personnel

MAISON DE LA CHAISE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. MAISON DE LA CHAISE peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.maisondelachaise.com. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.
L’utilisateur du site www.maisondelachaise.com est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant directement au service client par émail à l'adresse : info@maisondelachaise.com.

Article 18. Politique de Cookies

Le site www.maisondelachaise.com vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site www.maisondelachaise.com. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
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Article 19. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos) du site www.maisondelachaise.com sont la propriété exclusive de MAISON DE LA CHAISE ou des titulaires des droits ayant autorisé MAISON DE LA CHAISE à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisondelachaise.com est strictement interdite.

Article 20. Droit applicable / Traitement des réclamations

Les présentes conditions générales et contrat sont soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.